La prime à l’autoconsommation : Aide pour l’autoconsommation
L’autoconsommation, qui consiste à utiliser l’électricité produite par votre propre installation photovoltaïque, est fortement encouragée par l’État.
Pour stimuler l’adoption de ces installations, une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque, a été mise en place.
Depuis février 2023, cette prime est versée en intégralité à la date d’échéance de votre première facture de revente d’électricité. Le montant de la prime dépend de la puissance de votre installation solaire.
Aides pour la transition énergétique : L’Obligation d’Achat
L’autoconsommation est un excellent moyen de réduire votre facture d’électricité tout en contribuant à la transition énergétique. Si vous optez pour la revente de surplus, vous pouvez vendre l’électricité que vous ne consommez pas.
Grâce à l’Obligation d’Achat, vous pouvez vendre ce surplus d’électricité à un acheteur (le plus souvent EDF) à un prix fixé par la loi.
La TVA à taux réduit
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit pour faciliter l’achat et l’installation d’équipements permettant de faire des économies d’énergie ou de produire de l’électricité verte.
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
L’éco-prêt à taux 0 : Aide financière
L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ, est un coup de pouce financier permettant aux particuliers de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.
En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez obtenir un prêt allant de 7 000 € (montant minimum) à 30 000 € (pour la réalisation de 3 travaux éligibles).
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov’ est une aide lancée le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
Cette nouvelle subvention a plusieurs avantages. Tout d’abord, vous pouvez connaître son montant exact avant le début des travaux, ce qui vous permet de mieux anticiper vos dépenses.
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accordée uniquement aux foyers modestes et très modestes. Elle a pour objectif de réduire la précarité énergétique.
Elle encourage donc les travaux ambitieux visant des rénovations performantes.
La prime énergie
Aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette prime permet de financer vos travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019.
Tous les ménages peuvent en bénéficier, mais le montant varie en fonction des ressources annuelles du foyer.
Les aides locales pour les installations solaires
Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres subventions et d’aides. Cependant, les collectivités ainsi que les conseils départementaux et régionaux en attribuent malheureusement de moins en moins.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?
Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution).
Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017) et les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).
Fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
- sa puissance est inférieure à 3 kWc,
- Elle est raccordée au réseau public en deux points au plus,
- Elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc, les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
Ces aides sont une opportunité pour vous d’investir dans l’énergie solaire et de contribuer à la transition énergétique. N’hésitez pas à vous renseigner sur les différentes options disponibles pour votre projet.